Droit de rétractation (14 jours)

§ 1. Champ d'application personnel

Le droit de se rétracter du contrat sans indication de motif appartient aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs au sens des dispositions de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (ustawa z dnia 30 maja 2014 r. o prawach konsumenta). Dans le cas de transactions conclues dans le cadre d'une activité commerciale (B2B), les conditions de retour sont fixées individuellement entre les parties.

§ 2. Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour où vous avez pris possession de la Marchandise ou au cours duquel un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a pris possession de la Marchandise.

§ 3. Modalités de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté — présentée par courrier postal ou par courrier électronique :

• Adresse de correspondance : „BUSINESS MARKETPLACE GROUP EUROPA" Sp. z o.o., entrepôt Sosnowiec, ul. Stanisława Mikołajczyka 23a
• Adresse e-mail : bmpgroup.eu@gmail.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 4. Retour de la marchandise

La Marchandise doit être renvoyée ou remise à l'adresse ci-dessous sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat :

• Adresse de retour : „BUSINESS MARKETPLACE GROUP EUROPA" Sp. z o.o., ul. Stanisława Mikołajczyka 23a, Sosnowiec

Les coûts directs de renvoi de la Marchandise sont à la charge de l'Acheteur.

§ 5. Remboursement des paiements

En cas de rétractation du contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison de la Marchandise (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par vous d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour, où nous avons été informés de votre décision d'exercer le droit de rétractation du présent contrat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de la Marchandise. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'une autre solution.

§ 6. Responsabilité en cas de dépréciation de la marchandise

Vous êtes responsable de la dépréciation de la Marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Marchandise.

§ 7. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats :

• portant sur la fourniture de Marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (marchandises sur commande individuelle) ;
• portant sur la fourniture de Marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(ce formulaire ne doit être rempli et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire :
„BUSINESS MARKETPLACE GROUP EUROPA" Sp. z o.o.
ul. Stanisława Mikołajczyka 23a, Sosnowiec
E-mail : bmpgroup.eu@gmail.com

• Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat de vente des Marchandises suivantes : [...]
• Date de réception de la Marchandise : [...]
• Nom et prénom du/des consommateur(s) : [...]
• Adresse du/des consommateur(s) : [...]
• Numéro de commande : [...]
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) : [...]
• Date : [...]

(*) Rayer la mention inutile.