Conditions générales de la boutique en ligne

Règlement de la boutique en ligne

Règlement de la boutique en ligne BMP Outlet

§ 1. Dispositions générales

1. Le présent Règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne BMP Outlet, accessible à l'adresse bmpoutlet.eu (ci-après : « Boutique »), ainsi que les conditions de conclusion et d'exécution des contrats de vente par l'intermédiaire de la Boutique.

2. Le propriétaire de la Boutique et le Vendeur est :

„BUSINESS MARKETPLACE GROUP EUROPA" Sp. z o.o.
Siège social : 01-473 Warszawa, ul. Henryka Dobrzańskiego „Hubala" nr 22D, Pologne
KRS : 0001228088 · NIP : 5223367467 · REGON : 544211626 · VAT UE : PL5223367467
(ci-après : « Vendeur »)

3. Coordonnées du Vendeur :

4. En utilisant la Boutique, l'Acheteur confirme qu'il a pris connaissance du présent Règlement et en accepte les dispositions.

§ 2. Définitions

1. Acheteur — une personne physique (consommateur), une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique passant une commande dans la Boutique.

2. Consommateur — une personne physique concluant avec le Vendeur un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

3. Professionnel (B2B) — un Acheteur concluant un contrat dans le cadre de son activité commerciale (achats en gros, palettes).

4. Marchandise — un bien meuble présenté dans la Boutique ; principalement des appareils de la catégorie outlet.

5. Commande — une déclaration de volonté de l'Acheteur visant à conclure un contrat de vente.

§ 3. Exigences techniques

1. L'utilisation de la Boutique nécessite : un appareil disposant d'un accès à Internet, un navigateur web à jour et une adresse e-mail active.

2. Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions de fonctionnement de la Boutique résultant de problèmes techniques du côté de l'Acheteur ou du fournisseur de services Internet.

§ 4. Passation des commandes

1. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via le site web de la Boutique.

2. Pour passer une commande, l'Acheteur :

  • sélectionne la Marchandise et l'ajoute au panier,
  • indique les données de livraison et de paiement,
  • choisit le mode de livraison et le mode de paiement,
  • confirme la commande à l'aide du bouton « Commande avec obligation de paiement ».

3. Le Vendeur envoie une confirmation de commande à l'adresse e-mail de l'Acheteur. Le contrat est réputé conclu au moment où l'Acheteur reçoit cette confirmation.

4. En raison de la spécificité de l'assortiment outlet, la plupart des Marchandises ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire. En cas d'indisponibilité de la Marchandise sélectionnée, le Vendeur en informe sans délai l'Acheteur et rembourse le paiement effectué.

§ 5. Prix et paiements

1. Tous les prix de la Boutique sont indiqués dans la devise choisie par l'Acheteur (EUR / PLN) et sont des prix TTC (TVA incluse).

2. Outre le prix de vente, la Boutique peut afficher le prix de détail conseillé (PVC) ainsi que le prix le plus bas des 30 derniers jours (conformément à la directive Omnibus).

3. Modes de paiement disponibles :

  • virement bancaire sur le compte du Vendeur :
    • PLN : 54 1020 4900 0000 8002 3878 1090 (PKO BP)
    • EUR : 64 1020 4900 0000 8202 3878 1103 (PKO BP)
  • paiement en ligne par carte bancaire (Visa / Mastercard / Maestro),
  • paiement à la livraison (si disponible),
  • pour les Professionnels (B2B) — sur la base d'accords individuels et d'une facture émise.

4. Le prix de la Marchandise ne comprend pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la passation de la commande.

§ 6. État des marchandises (outlet)

1. La Boutique est spécialisée dans la vente d'appareils de la catégorie outlet. Celle-ci comprend notamment :

  • des marchandises dans un emballage endommagé,
  • des marchandises présentant des traces d'utilisation,
  • des retours de clients,
  • des surplus de stock,
  • des articles d'exposition,
  • des appareils soldés en raison de défauts esthétiques.

2. Toutes les Marchandises sont d'origine, proviennent de fabricants officiels et sont en état de marche et aptes à l'usage prévu, sauf indication expresse contraire dans la description de la Marchandise concernée.

3. L'état de chaque Marchandise est indiqué individuellement (étiquette d'état et description) et, si nécessaire, complété par des photos de l'exemplaire réel.

4. Le prix réduit résultant de l'état de la Marchandise ne limite pas les droits de l'Acheteur-consommateur au titre de la non-conformité de la Marchandise au contrat, à l'exception des défauts dont l'Acheteur a été expressément informé avant l'achat.

§ 7. Livraison

1. La livraison est assurée sur le territoire de la Pologne ainsi que dans les pays de l'Union européenne par l'intermédiaire des transporteurs suivants : DHL, DPD, InPost (y compris le point relais automatique Paczkomat), Poczta Polska.

2. Le retrait sur place à l'entrepôt du Vendeur est possible : Sosnowiec, ul. Stanisława Mikołajczyka 23a (après accord préalable sur la date).

3. Les délais et les frais de livraison sont indiqués sur la page « Livraison » et présentés à l'Acheteur lors de la passation de la commande.

4. Les expéditions en gros (palettes, commandes B2B) sont convenues individuellement.

§ 8. Droit de rétractation (14 jours)

1. L'Acheteur ayant la qualité de Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la Marchandise.

2. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer au Vendeur une déclaration en ce sens (un modèle de formulaire est disponible sur la page « Droit de rétractation »).

3. La Marchandise doit être renvoyée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de la déclaration de rétractation. Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration.

4. Les modalités détaillées de rétractation sont précisées sur la page « Droit de rétractation ».

§ 9. Réclamations et non-conformité de la marchandise

1. Le Vendeur est tenu de livrer une Marchandise exempte de défauts, à l'exception des défauts dont l'Acheteur a été informé avant la conclusion du contrat.

2. Une réclamation peut être déposée par voie électronique à l'adresse bmpgroup.eu@gmail.com, en indiquant une description du problème et le numéro de commande.

3. Le Vendeur traite la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

4. Les modalités détaillées de la procédure de réclamation sont précisées sur la page « Retours et réclamations ».

§ 10. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Consommateur a le droit de recourir à des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances.

2. La plateforme de l'Union européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

§ 11. Protection des données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles des Acheteurs sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique.

§ 12. Dispositions finales

1. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions applicables du droit polonais et du droit de l'Union européenne s'appliquent.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes. Aux commandes passées avant la date d'entrée en vigueur des modifications s'applique la version du Règlement en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Le Règlement s'applique à compter de la date de sa publication dans la Boutique.